Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version néerlandaise du présent document fait foi.

Article 1 – La Boutique en ligne

1.1 Les présentes sont les conditions générales de :

1.2 Afin que les présentes conditions restent compréhensibles, les termes suivants ont une signification déterminée :

Terme	Signification
Consommateur	Le Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Guide d'utilisation	Le manuel numérique de H2Ot accompagnant un produit, accessible via le code QR figurant sur le produit ou sur l'emballage.
Droit de rétractation	Le droit d'un Consommateur de résoudre un contrat à distance ou un contrat hors établissement sans avoir à motiver sa décision, tel que visé à l'article 230o du Livre 6 du Code civil néerlandais.
Client	Toute personne (y compris les personnes morales) qui conclut un Contrat avec la Boutique en ligne.
Contrat	Toute relation contractuelle entre la Boutique en ligne et le Client.
Consommables	Les pièces qui s'usent ou se saturent lors d'une utilisation normale et doivent être remplacées périodiquement, telles que les cartouches filtrantes, les cartouches, les membranes, les cartouches de minéralisation, les résines et le sel.
Boutique en ligne	La partie désignée à l'article 1.1.

1.3 Dans les présentes conditions générales, la Boutique en ligne et le Client sont désignés conjointement par « Nous ». Les termes « Vous » et « Votre » désignent le Client.

Article 2 – Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique en ligne et à tout Contrat entre Vous et la Boutique en ligne. Les conditions générales que Vous utilisez Vous-même ne s'appliquent pas, sauf si la Boutique en ligne Vous l'a confirmé par écrit et de manière expresse.

2.2 Si une disposition des présentes conditions générales est « nulle » ou « annulable », toutes les autres dispositions restent applicables. Dans ce cas, Nous convenons ensemble de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulables. L'objet de la ou des nouvelles dispositions doit se rapprocher le plus possible de l'objet de la ou des dispositions d'origine.

2.3 Si le Contrat contient une disposition différente des présentes conditions générales, c'est le Contrat qui prévaut. Nous pouvons ainsi convenir d'arrangements dérogeant aux présentes conditions générales. Toutefois, les arrangements dérogeant aux présentes conditions générales ne s'appliquent que si la Boutique en ligne Vous les a confirmés par écrit et de manière expresse.

Article 3 – Offres

3.1 Toute offre de la Boutique en ligne est sans engagement et Vous pouvez l'accepter dans le délai indiqué dans l'offre. À défaut, l'offre devient caduque. Si aucun délai n'est indiqué, un délai de 14 jours s'applique. Il n'est pas possible d'accepter ou de refuser une partie seulement d'une offre de la Boutique en ligne. Dans ce cas également, l'offre (entière) devient caduque.

3.2 La Boutique en ligne veille à ce qu'une offre décrive de manière précise et complète les produits et/ou le contenu (numérique) et les services auxquels elle se rapporte. Si l'offre contient des éléments graphiques (tels que des images ou des vidéos), ceux-ci donnent une représentation fidèle de ces produits et/ou de ce contenu (numérique) et de ces services. Les mentions de marque et de type du fabricant ont été omises sur les images. Le produit que Vous recevez peut toutefois porter ces mentions. De légères différences de couleur ou de finition par rapport aux images sont également possibles. Cela n'a aucune incidence sur le fonctionnement.

3.3 Si une offre contient une méprise ou une erreur manifeste (telle qu'une faute de frappe ou une erreur de calcul), la Boutique en ligne n'est pas liée par cette offre.

Article 4 – Exécution du Contrat et livraison

4.1 Vous êtes lié(e) par un Contrat avec la Boutique en ligne à partir du moment où Vous avez accepté l'offre de la Boutique en ligne et satisfait aux conditions que la Boutique en ligne a indiquées à cet égard. Vous recevez de la Boutique en ligne une confirmation à ce sujet dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, et en tout état de cause lors de la livraison des biens ou avant l'exécution du service. Cette confirmation contient :

• toutes les informations visées à l'article 230m, paragraphe 1, du Code civil néerlandais, sauf si Vous les avez déjà reçues de la Boutique en ligne sur un support durable avant la conclusion du Contrat ; et
• le cas échéant : la confirmation du consentement préalable exprès et la déclaration visés à l'article 230p, point g, du Code civil néerlandais ;

4.2 La Boutique en ligne s'efforce d'exécuter le Contrat avec le plus grand soin et le plus rapidement possible, et de livrer les commandes que Vous avez passées dans les meilleurs délais. La Boutique en ligne le fait en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la Boutique en ligne ne parvient pas à livrer dans ce délai, Vous pouvez résoudre le contrat. Pour les installations assemblées sur commande ou livrées directement par le fabricant, le délai de livraison indiqué dans l'offre ou le devis s'applique.

4.3 Les livraisons sont effectuées à l'adresse que Vous avez communiquée à la Boutique en ligne. La Boutique en ligne livre aux Pays-Bas et dans les autres pays de l'Union européenne. Des frais d'expédition et des délais de livraison différents peuvent s'appliquer aux livraisons en dehors des Pays-Bas ; Vous en êtes informé(e) avant la conclusion du Contrat. Si l'adresse de livraison se situe en dehors de l'Union européenne, la Boutique en ligne a le droit de refuser Votre commande, sans être redevable d'une quelconque indemnité.

4.4 La Boutique en ligne désigne avec soin les personnes de son organisation chargées d'exécuter le Contrat. La Boutique en ligne peut également faire appel à des tiers à cet effet, tels que des sous-traitants et/ou des auxiliaires. La Boutique en ligne Vous communique au préalable l'identité de la partie à laquelle elle fait appel pour la livraison des produits commandés. Si des produits sont perdus ou endommagés au cours de cette livraison, ce risque est supporté par la Boutique en ligne, sauf si Vous en avez expressément convenu autrement avec la Boutique en ligne.

4.5 Vous devez fournir en temps utile à la Boutique en ligne toutes les informations dont la Boutique en ligne a indiqué qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat ou dont Vous devez raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires. À défaut, la Boutique en ligne peut notamment suspendre l'exécution du Contrat. Outre le droit de suspendre le Contrat, la Boutique en ligne peut (continuer à) exercer ses éventuels autres droits.

Article 5 – Prix

5.1 Vous êtes Consommateur ? Dans ce cas, les prix et tarifs indiqués par la Boutique en ligne s'entendent suppléments, prélèvements et taxes (tels que la TVA) compris, ainsi que frais annexes compris (tels que les éventuels frais d'expédition et frais administratifs). Si Vous n'êtes pas Consommateur, les prix s'entendent en principe hors TVA et autres prélèvements, sauf mention expresse contraire accompagnant le prix.

5.2 La Boutique en ligne peut proposer à des prix variables les produits et/ou services dont le prix est lié aux fluctuations du ou des marchés financiers et sur lesquels la Boutique en ligne n'a aucune influence. La Boutique en ligne l'indique alors clairement à côté du prix.

5.3 La Boutique en ligne a le droit d'appliquer des modifications de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat, dans la mesure où celles-ci résultent d'une modification de la législation et de la réglementation. Si plus de 3 mois se sont écoulés depuis la conclusion du Contrat, la Boutique en ligne a également le droit de Vous répercuter les augmentations des frais de livraison, de transport, d'expédition, de déplacement et d'administration.

5.4 Si Vous êtes Consommateur, Vous avez le droit de résoudre le Contrat en cas d'augmentation de prix visée à l'article 5.3. Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous n'avez le droit de résoudre le contrat que si l'augmentation dépasse 5 % du prix total convenu, sauf si la Boutique en ligne propose de prendre à sa charge la différence de prix (dans la mesure où elle dépasse lesdits 5 %).

Article 6 – Paiement

6.1 Vous êtes tenu(e) de payer les factures de la Boutique en ligne dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf si Vous en avez convenu autrement avec la Boutique en ligne. Vous êtes Consommateur ? Dans ce cas, la loi interdit à la Boutique en ligne de Vous obliger à payer à l'avance plus de 50 % du prix. Pour les commandes passées dans la boutique en ligne, Vous payez le montant total lors du règlement. Si, en tant que Consommateur, Vous ne souhaitez pas payer à l'avance plus de 50 %, veuillez contacter la Boutique en ligne avant de commander, à l'adresse info@h2ot.nl.

6.2 Si Vous êtes Consommateur, Vous n'êtes en défaut dans l'exécution de Vos obligations de paiement qu'après que la Boutique en ligne Vous a mis(e) en demeure et Vous a accordé un délai raisonnable d'au moins 14 jours (commençant à courir le jour suivant la réception de ladite mise en demeure) pour Vous acquitter de Vos obligations de paiement, et que Vous n'avez pas non plus payé dans ce délai de 14 jours. Dans ce cas, Vous êtes également redevable des intérêts légaux et d'une indemnité pour frais de recouvrement extrajudiciaires. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à (avec un minimum de 40,00 €) :

• 15 % des montants impayés jusqu'à 2 500,00 € ;
• 10 % des 2 500,00 € suivants ;
• 5 % des 5 000,00 € suivants ;
• 1 % des 190 000,00 € suivants ;
• 0,5 % du solde.

6.3 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez pas compenser, suspendre et/ou réduire les paiements dus à la Boutique en ligne, et Vous êtes immédiatement en défaut si Vous n'avez pas effectué un paiement à la Boutique en ligne dans les délais. Dans ce cas, la Boutique en ligne a également le droit de facturer l'intérêt légal applicable aux transactions commerciales à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour du paiement intégral. La Boutique en ligne n'est pas tenue de Vous adresser au préalable une sommation de payer ou une mise en demeure. La Boutique en ligne peut également (continuer à) exercer tous ses éventuels autres droits à Votre encontre.

6.4 Les paiements que Vous effectuez sont imputés d'abord sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles les plus anciennes.

6.5 En cas de liquidation, de dissolution, de faillite ou de sursis de paiement du Client, et si le Client perd en tout ou en partie la libre gestion ou la libre disposition de son patrimoine, les obligations (de paiement) du Client deviennent immédiatement exigibles.

Article 7 – Garanties

7.1 La Boutique en ligne veille à ce que les produits et/ou services qu'elle Vous livre soient conformes au Contrat. Cela signifie notamment que ces produits et/ou services répondent à ce que Vous pouviez raisonnablement en attendre compte tenu de la nature du bien et des déclarations faites à ce sujet par la Boutique en ligne, par exemple en ce qui concerne les quantités, les dimensions et/ou le poids d'un produit. Les produits et/ou services que la Boutique en ligne Vous livre sont également conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Si Vous n'êtes pas Consommateur, la Boutique en ligne peut convenir avec Vous d'arrangements différents ou complémentaires.

7.2 Si Vous êtes Consommateur, les éventuelles garanties supplémentaires que la Boutique en ligne Vous a accordées ne limitent jamais les droits légaux des consommateurs. Vous pouvez donc toujours faire valoir Vos droits légaux (de consommateur). La garantie complémentaire de H2Ot figure à l'article 15.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1 Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur l'ensemble des offres, conceptions, images, dessins et modèles que la Boutique en ligne Vous fournit, restent la propriété de la Boutique en ligne, sauf si la Boutique en ligne en a convenu autrement avec Vous par écrit et de manière expresse. Les documents, données et matériels que la Boutique en ligne Vous fournit sont en outre destinés exclusivement à Votre usage en tant que Client, et Vous ne pouvez pas les reproduire, les rendre publics ou les porter à la connaissance de tiers sans l'accord écrit préalable de la Boutique en ligne, sauf si la nature de ces documents, données et matériels en dispose autrement.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Si Vous êtes Consommateur et qu'il s'agit d'un Contrat à distance ou d'un Contrat hors établissement (tel que visé à l'article 6:230g du Code civil néerlandais), Vous pouvez exercer le Droit de rétractation. Cela signifie que Vous pouvez résoudre le Contrat sans avoir à motiver Votre décision dans un délai de 14 jours. Ce délai de 14 jours commence à courir aux moments suivants :

• La même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou la livraison se compose de plusieurs envois ou pièces. Dans ce cas, le délai court à compter du jour où (respectivement) le dernier bien, le dernier envoi ou la dernière pièce a été reçu par Vous-même ou par un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) ;
• le Contrat porte sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée ; dans ce cas, le délai court à compter du jour où le premier bien a été reçu par Vous-même ou par un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) ;

9.2 Pour exercer le Droit de rétractation, Vous devez informer la Boutique en ligne, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, que Vous exercez le Droit de rétractation. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation que Vous recevez de la Boutique en ligne. Vous trouverez également le formulaire de rétractation en annexe des présentes conditions générales. Vous devez envoyer la déclaration avant l'expiration du délai visé à l'article 9.1.

9.3 Si Vous n'avez pas encore reçu le formulaire de rétractation de la Boutique en ligne, le délai de 14 jours visé au paragraphe 1 du présent article est prolongé jusqu'au moment où Vous recevez (finalement) le formulaire de rétractation, et au plus de douze mois.

9.4 Si Vous exercez le Droit de rétractation, Vous devez :

• manipuler avec soin les biens déjà reçus et leur emballage. Vous ne pouvez déballer ou utiliser ces biens (produits) que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Si Vous manipulez le bien d'une autre manière, Vous êtes responsable de toute dépréciation du bien qui en résulte, sauf si la Boutique en ligne ne Vous a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du Contrat, toutes les informations légalement obligatoires concernant le Droit de rétractation ;
• renvoyer le bien (le produit) à la Boutique en ligne dans les 14 jours à compter du lendemain du jour où Vous avez fait la déclaration visée à l'article 9.2.

• renvoyer le bien, dans la mesure du possible, avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine et conformément aux instructions raisonnables et claires que la Boutique en ligne Vous a fournies.

9.5 Si Vous exercez le Droit de rétractation, le Contrat est résolu. Il en va de même pour les éventuels Contrats accessoires. Dans ce cas, la Boutique en ligne Vous rembourse les paiements que Vous lui avez versés, y compris les éventuels frais (par exemple de livraison). La Boutique en ligne le fait en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où Vous avez fait la déclaration visée à l'article 9.2.

9.6 Vous supportez le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du Droit de rétractation.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

10.1 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez pas exercer le Droit de rétractation, et ce même si Vous avez reçu un formulaire de rétractation.

10.2 Si Vous êtes Consommateur, Vous ne pouvez pas – par dérogation à l'article 9 – exercer le Droit de rétractation si :

• la Boutique en ligne a exclu le Droit de rétractation et
• la Boutique en ligne Vous a clairement informé(e), avant la conclusion du Contrat, de l'exclusion du Droit de rétractation, et
• Le Droit de rétractation exclu concerne
  • un Contrat dans lequel le prix des biens ou des services dépend de fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle de la Boutique en ligne et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • un Contrat dans lequel Vous avez expressément demandé à la Boutique en ligne de Vous rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien, à l'exception :
    • des services supplémentaires que Vous n'avez pas expressément demandés ;
    • de la fourniture de biens autres que ceux nécessaires pour effectuer l'entretien ou les réparations ;
  • un Contrat conclu lors d'une enchère publique ;
  • un Contrat de prestation de services, après l'exécution complète du Contrat, et dans la mesure où le Contrat implique une obligation de paiement à Votre charge, si :
    • l'exécution a commencé avec Votre accord préalable exprès ; et
    • Vous avez déclaré renoncer au Droit de rétractation dès que la Boutique en ligne aura exécuté le Contrat ;
  • un Contrat de prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
  • une vente au consommateur (telle que visée à l'article 5, paragraphe 1, point a, du Livre 7 du Code civil néerlandais) portant sur :
    • la fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle de Votre part, ou qui sont nettement destinés à une personne déterminée. Cela s'applique également aux installations assemblées sur mesure pour Votre situation sur la base d'un devis signé par Vous (voir l'article 20) ;
    • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • la fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cela s'applique à tous les filtres, cartouches, cartouches filtrantes et membranes, ainsi qu'aux autres produits livrés sous scellés. Si le scellé a été rompu, le produit ne peut pas être repris pour des raisons d'hygiène ;
    • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion de la vente au consommateur, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de la Boutique en ligne ;
    • la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques qui ont été descellés après la livraison ;
    • la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
  • un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dans la mesure où l'exécution a commencé et dans la mesure où le Contrat implique une obligation de paiement à Votre charge, si :
    • l'exécution a commencé avec Votre accord préalable exprès ;
    • Vous avez déclaré renoncer ainsi au Droit de rétractation ; et
    • la Boutique en ligne a fourni une confirmation telle que visée à l'article 230t, paragraphe 2, ou à l'article 230v, paragraphe 7, du Livre 6 du Code civil néerlandais.

Article 11 – Résiliation

11.1 Si le Contrat peut être résilié, la résiliation doit s'effectuer conformément aux règles et au préavis de résiliation que Vous avez convenus avec la Boutique en ligne.

11.2 Si Vous êtes Consommateur, les règles et délais suivants s'appliquent en matière de résiliation. La Boutique en ligne ne peut y déroger à Votre détriment en tant que Consommateur :

• Si le Contrat a été conclu pour une durée indéterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, Vous avez le droit de résilier le Contrat à tout moment.
• Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, Vous avez le droit de résilier le Contrat à l'échéance de la durée (déterminée). Toutefois, si ce Contrat a été prolongé tacitement, Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment.
• Le préavis de résiliation est d'un mois au maximum, sauf si le Contrat porte sur la livraison régulière de périodiques, de quotidiens, de journaux d'information et/ou d'hebdomadaires dont la livraison a lieu moins d'une fois par mois. Dans ce cas, le préavis est de trois mois au maximum.
• Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée et porte sur la livraison régulière de biens, y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement, ou sur la prestation régulière de services, le Contrat ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée, sauf si le Contrat porte sur la livraison régulière de périodiques, de quotidiens, de journaux d'information et/ou d'hebdomadaires. Dans ce dernier cas, le Contrat peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, et Vous avez le droit de résilier le Contrat à l'échéance de la prolongation moyennant un préavis d'un mois au maximum.
• Un Contrat portant sur la livraison de périodiques, de quotidiens, de journaux d'information et/ou d'hebdomadaires, d'une durée limitée et destiné à faire découvrir la publication (un abonnement d'essai), n'est pas prolongé tacitement et prend fin automatiquement (sans résiliation) à l'issue de la durée (limitée) du Contrat (la période d'essai).
• Vous pouvez résilier à tout moment, après la première année, tout Contrat d'une durée supérieure à un an, sauf si la raison et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

11.3 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez résilier le Contrat que si cela est expressément prévu dans le Contrat et conformément aux règles et délais de préavis de résiliation qui y sont fixés.

Article 12 – Données à caractère personnel

12.1 La Boutique en ligne ne traite les données à caractère personnel que conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Cela signifie notamment que :

• la Boutique en ligne ne traite des données à caractère personnel que dans la mesure où ce traitement peut reposer sur l'une des bases juridiques prévues à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• la Boutique en ligne prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour bien sécuriser les données à caractère personnel qu'elle traite ;
• la Boutique en ligne ne partage des données à caractère personnel avec des tiers que si cela est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées et si toutes les (autres) exigences légales applicables au partage de données à caractère personnel sont remplies ;
• les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la Boutique en ligne est légalement tenue de les conserver plus longtemps ;
• Vous avez notamment le droit d'accéder à Vos données à caractère personnel, de les faire rectifier ou effacer, de faire limiter le traitement, de Vous opposer au traitement ou – le cas échéant – de faire transférer Vos données ;

12.2 La manière dont la Boutique en ligne traite Vos données à caractère personnel est décrite dans la déclaration de confidentialité publiée sur h2ot.nl.

Article 13 – Réclamations

13.1 La Boutique en ligne dispose d'une procédure de réclamation claire. La Boutique en ligne traite chaque réclamation conformément à cette procédure.

13.2 Si Vous avez une réclamation concernant l'exécution du Contrat, Vous devez la soumettre à la Boutique en ligne, de manière complète et clairement décrite, dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

13.3 La Boutique en ligne répond, dans la mesure du possible, dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Vous recevez dans le délai de 14 jours susmentionné un accusé de réception indiquant en tout état de cause quand Vous pouvez Vous attendre à une réponse plus détaillée.

13.4 En cas de réclamation, Vous contactez toujours d'abord la Boutique en ligne à l'adresse info@h2ot.nl, afin que nous puissions rechercher ensemble une solution appropriée.

13.5 Si nous ne parvenons pas à un accord, Vous pouvez soumettre le litige au juge compétent (voir l'article 21). Si Vous êtes un Consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, Vous pouvez également Vous adresser, pour obtenir des conseils, au Centre européen des consommateurs (CEC) de Votre pays.

Article 14 – Installation, utilisation et entretien

14.1 La Boutique en ligne livre les produits sans installation. Vous faites installer le produit par un installateur qualifié, conformément au Guide d'utilisation du produit et aux exigences applicables aux installations d'eau potable (telles que la norme NEN 1006 et les Waterwerkbladen). Les frais de l'installateur sont à Votre charge.

14.2 Vous veillez à ce que l'emplacement et le raccordement soient adaptés au produit, comme décrit dans le Guide d'utilisation : pression de l'eau, température de l'eau, emplacement à l'abri du gel, évacuation adaptée et, si nécessaire, prise électrique.

14.3 Contrôlez l'absence de fuite de l'installation pendant les premières 24 heures suivant la mise en service et après chaque remplacement d'une cartouche filtrante, d'une cartouche ou d'une membrane. Pour les installations destinées à toute la maison, la Boutique en ligne recommande de faire poser un dispositif de protection contre les fuites (coupe-eau).

14.4 Les cartouches filtrantes, cartouches, membranes et autres consommables doivent être remplacés à temps, selon les intervalles indiqués dans le Guide d'utilisation. Le résultat d'un produit dépend de la composition de Votre eau, du débit et du remplacement en temps voulu des consommables.

14.5 Si Vous utilisez l'eau d'une source ou d'un puits privé, la Boutique en ligne recommande de faire d'abord analyser l'eau par un laboratoire agréé. Sans ces données, la Boutique en ligne ne peut pas garantir qu'un produit convient à Votre eau.

Article 15 – Garantie de H2Ot

15.1 En plus de Vos droits légaux (article 7), la Boutique en ligne accorde une garantie de 2 ans sur les composants principaux de ses produits, à compter du jour de la livraison.

15.2 Les consommables ne sont pas couverts par cette garantie. Il s'agit notamment des cartouches filtrantes, cartouches, membranes, cartouches de minéralisation, résines et du sel. Un défaut de fabrication déjà présent lors de la livraison relève toutefois de Vos droits légaux.

15.3 La garantie ne s'applique pas si le défaut résulte :

• d'une installation qui n'a pas été effectuée comme décrit à l'article 14.1 ;
• d'une utilisation non conforme au Guide d'utilisation, ou d'une utilisation en dehors des plages de pression ou de température de l'eau indiquées ;
• du gel, ou de dépôts de calcaire ou d'impuretés dus au remplacement tardif des consommables ;
• de réparations ou de modifications qui n'ont pas été effectuées par la Boutique en ligne ou en concertation avec elle.

15.4 Vous faites jouer la garantie par e-mail à l'adresse info@h2ot.nl, en indiquant Votre numéro de commande, une brève description et une photo du défaut. Vous recevez une réponse dans un délai de 4 jours ouvrables. Si le défaut est couvert par la garantie, la Boutique en ligne Vous envoie gratuitement la pièce de remplacement.

15.5 Si le produit ne fonctionne pas lors du raccordement et que Vous le signalez dans les 24 heures suivant l'installation, la Boutique en ligne remplace gratuitement le produit. Cela s'applique uniquement si le produit est installé dans les 3 mois suivant la livraison. Si le produit est installé ultérieurement, la garantie prévue aux articles 15.1 à 15.4 inclus s'applique. Les frais de l'installateur restent dans tous les cas à Votre charge.

15.6 Cette garantie ne limite jamais les droits dont Vous disposez en tant que Consommateur en vertu de la loi.

Article 16 – Responsabilité

16.1 La Boutique en ligne est responsable des dommages qui sont la conséquence directe d'un manquement imputable à la Boutique en ligne.

16.2 La Boutique en ligne n'est pas responsable des dommages, y compris les dégâts des eaux, survenus parce que :

• le produit n'a pas été installé comme décrit à l'article 14.1 ;
• le produit a été utilisé d'une manière non conforme au Guide d'utilisation ;
• les consommables n'ont pas été remplacés à temps ;
• le produit a été modifié ou réparé par d'autres personnes que la Boutique en ligne ou sans son accord ;
• Vous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes sur Votre situation ou sur Votre eau.

16.3 Si la responsabilité de la Boutique en ligne est engagée, celle-ci est limitée au montant versé dans ce cas par son assurance responsabilité civile. Si l'assurance n'intervient pas, la responsabilité est limitée au montant que Vous avez payé pour le produit concerné.

16.4 Si Vous n'êtes pas Consommateur, la Boutique en ligne n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de production ou l'interruption d'activité.

16.5 Si Vous découvrez une fuite ou un dégât des eaux, coupez immédiatement l'arrivée d'eau, limitez les dommages autant que raisonnablement possible et signalez-le au plus vite à la Boutique en ligne, de préférence avec des photos.

16.6 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la Boutique en ligne. Elles ne portent pas non plus atteinte aux droits dont Vous disposez en tant que Consommateur en vertu de la loi, tels que les règles relatives à la responsabilité du fait des produits.

Article 17 – Réserve de propriété

17.1 Tous les produits livrés restent la propriété de la Boutique en ligne jusqu'à ce que Vous ayez intégralement payé tout ce dont Vous êtes redevable en vertu du Contrat.

17.2 Si Vous n'êtes pas Consommateur, Vous ne pouvez pas, tant que les produits sont la propriété de la Boutique en ligne, les donner en gage, les revendre ou les mettre de toute autre manière à la disposition de tiers.

Article 18 – Force majeure

18.1 La Boutique en ligne n'est pas responsable si elle ne peut pas exécuter ses obligations, ou ne peut pas les exécuter à temps, en raison d'un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure un manquement ou un retard de fournisseurs ou de transporteurs, des pannes, un incendie, des inondations, des épidémies, des mesures gouvernementales et des restrictions commerciales.

18.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, Vous-même comme la Boutique en ligne pouvez résoudre le Contrat. La Boutique en ligne Vous rembourse dans les 14 jours ce que Vous avez déjà payé pour des produits qui n'ont pas été livrés.

Article 19 – Qualité de l'eau et avertissement médical

19.1 À propos de Votre eau du robinet. L'eau du robinet néerlandaise est conforme aux normes légales. Avec un produit de la Boutique en ligne, c'est Vous qui choisissez ce qui est en outre retiré de Votre eau.

19.2 Pas un avis médical. Les informations figurant sur le site web et dans les Guides d'utilisation de la Boutique en ligne sont d'ordre général. Elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.

19.3 Pas un médicament. Les produits de la Boutique en ligne ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies ou des affections. Si Vous avez des questions concernant Votre santé, veuillez contacter Votre médecin traitant ou un autre professionnel de santé. Ne reportez jamais un avis médical en raison de ce que Vous avez lu sur le site web ou dans un Guide d'utilisation.

19.4 Ce que fait un filtre. Le niveau de réduction obtenu par un filtre dépend de la composition de Votre eau, du débit et du remplacement en temps voulu. Les substances mentionnées sont réduites, mais pas toujours entièrement éliminées. Lorsque des données d'essai sont disponibles, la Boutique en ligne les indique avec le produit.

19.5 Données de tiers. La Boutique en ligne reprend de bonne foi les informations sur la qualité de l'eau provenant de tiers, tels que Votre compagnie des eaux. La Boutique en ligne n'est pas responsable de leur exactitude.

Article 20 – Devis sur mesure et clients professionnels

20.1 Pour les grandes installations et les installations destinées à l'hôtellerie-restauration et aux entreprises, la Boutique en ligne établit un devis sur mesure. Un prix indiqué pour un tel produit sur le site web est indicatif. Un devis est toujours sans engagement.

20.2 Le Contrat est conclu dès que Vous avez signé le devis et l'avez renvoyé à la Boutique en ligne. Le devis indique également les frais d'expédition et le délai de livraison.

20.3 Une installation assemblée pour Votre situation sur la base d'un devis relève de l'exception au Droit de rétractation prévue à l'article 10.2.

20.4 Lors d'une demande d'installation professionnelle, Vous indiquez le numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) de Votre entreprise.

Article 21 – Droit applicable et élection de for

21.1 Le Contrat est exclusivement régi par le droit néerlandais.

21.2 Outre la possibilité de recourir à la procédure de réclamation décrite à l'article 13, Vous pouvez soumettre les litiges au juge. Dans ces cas, le juge de l'arrondissement dans lequel la Boutique en ligne est établie est compétent pour connaître du litige, à l'exclusion des autres juridictions compétentes et de l'arbitrage, sauf si un juge d'un autre lieu est compétent en vertu d'une disposition impérative.

21.3 Si Vous êtes un Consommateur domicilié dans un autre pays de l'Union européenne, Vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de Votre pays de résidence.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation